Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Digital Freehands, représentée par Mr POLNEAU Yessoh Henri Joel, auto-entrepreneur immatriculée au RCS d’Abidjan CI-ABJ-2020-B-08943, des articles en vente sur le site internet www.digitalfreehands.com

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en FCFA (XOF) et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de paiement vers un pays autre que la Côte d’Ivoire, les taxes locales susceptibles d’être exigibles sont imputables au clients. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Digital Freehands.

Toutes les paiements quelle que soit leur origine sont payables en FCFA (XOF).

Digital Freehands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : Dès que vous effectuez un paiement, les risques de non réception des fonds par Digital Freehands vous sont transférés.

Article 3 – Paiement

Vous pouvez effectuer le paiement sur le site internet www.digitalfreehands.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre paiement.

Article 4 – Validation de votre paiement

Tout paiement figurant sur le site Internet www.digitalfreehands.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de paiement entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre paiement et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre paiement.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre paiement implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos factures s’effectue par carte bancaire grâce à notre système de paiement sécurisé ou par mobile money.

Article 6 – Rétractation

Après avoir conclut un accord dans le cadre de nos prestations de services et après lecture de contrat dans lequel toutes les conditions, devoirs et obligations des deux parties ont été énumérés, vous êtes tenu d’effectuer le paiement par carte bancaire ou mobile money. Une fois le paiement effectué, vous disposez de 2 jours de rétraction.

Les raisons de cette rétractions devrons être recevables comme stipuler dans le contrat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Une non justification à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Digital Freehands procédera au remboursement des sommes versées en déduisant 10% du montant versé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Article 7 – Livraison

Les prestations sont livrés dans le délai indiqué sur la page dans le contrat..

Article 9 – Garantie

Toutes nos prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues la loi ivoirienne. et du Code civil. En cas de non-conformité pendant la livraison de nos services, cela pourrait conduire à un remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, ou téléphone au +2250749501904 dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Digital Freehands ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’utilisation de nos services.

Enfin la responsabilité de Digital Freehands ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11- Données personnelles

Digital Freehands se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre paiement, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et paiement pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

L’équipe Digital Freehands